Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le site https://quebec-hd.tv/. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Quebec-HD.tv sur Internet.
3. Passer Une Commande
Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’Ajouter au panier ’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande "payer".
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par Quebec-HD.TV, vous pouvez commander à nouveau.
4. Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dollard canadien TTC.
5. Exécution De La Commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors l’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement.
6. Mode De Paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Quebec-HD.tv au niveau de la page de paiement.
Vos paiements sont sécurisés par les moyens mis en disposition et qui offrent un service de paiement entièrement sécurisé.
7. Confidentialité Des Données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de Quebec-HD.tv sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
8. Droit De Rétractation
Quebec-HD n'est pas responsable en cas de non fonctionnement du service, les produits sont testé et approuvé avant commercialisation, il n'est en aucun cas question de remboursement, du a un équipement défectueux, connexion insuffisante, instable ou d'autres problèmes pour lesquelles nous ne sommes pas responsables. Il est d'ailleurs conseillé de prendre un forfait de courte durée avant de souscrire à un forfait de plus longue durée.